Mentions légales

Présentation de la plateforme  

La plateforme accessible à l'adresse https://ecole.idcity.fr/ est mise à disposition par MGDIS pour permettre aux utilisateurs le souhaitant de tester les principales fonctionnalités de la solution iDcity. 

Editeur 

La plateforme est éditée par la société MGDIS, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 328 161 245. 

Siège social : MGDIS, Parc d’Innovation Bretagne Sud, Allée Nicolas Le Blanc, 56000 VANNES, France 
Siret : 32816124500027 
Capital social : 642 007,00 € 
Code APE : Edition de logiciels applicatifs (5829C) 
Téléphone : 02 97 68 18 28 
Email : contact@mgdis.fr 

Responsable de la publication 

Monsieur Frank MOSSER, Président. 
Contact 

Pour toute demande relative au fonctionnement de la plateforme de démonstration ou tout contenu estimé contraire aux CGU peut être signalé à MGDIS à l'adresse suivante contact@mgdis.fr

Hébergement 

Ce Site est réalisé, maintenu par la société MGDIS et hébergé par la société OVH : 

  • SAS OVH 

  • Capital social de 50 000 000,00 € 

  • Numéro de TVA : FR22424761419 

  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 

  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France 

  • https://www.ovhcloud.com/fr/ 

 

LIENS HYPERTEXTES - Responsabilité  

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. MGDIS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences liées à leur utilisation. 

Propriété intellectuelle 

L'ensemble des éléments composant la plateforme, notamment les textes, marques, logos, dénominations, illustrations, photographies, éléments graphiques, bases de données, logiciels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MGDIS ou de ses partenaires et titulaires de droits. 

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de MGDIS ou du titulaire des droits concerné, est interdite. 

Les bases de données éventuellement présentes sur la plateforme bénéficient également de la protection prévue par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite sans autorisation préalable. 

Données personnelles, CGU et cookies 

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), disponibles à l'adresse suivante : https://ecole.idcity.fr/page/conditions-generales-dutilisation. Les modalités de traitement des données à caractère personnel et d'utilisation des cookies sont quant à elles précisées dans la Politique de protection des données personnelles, accessible à l'adresse suivante : https://www.mgdis.fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite/  

Loi applicable 

Le présent Site internet est régis par la Loi française, quelle que soit la nationalité de l’utilisateur du Site.